24 Fév Conditions Générales de Ventes

Espace prestations publicités “annonceurs”

Les Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les engagements et responsabilités de chacun des contractants.

Vous pouvez consulter la version des CGV en cours de validité en cliquant sur le lien ci-dessous :

Consulter les Conditions Générales de Vente

Espace achat en ligne : le shop

Article 1 : Introduction

Le site www.ecovelo.com permet aux clients d’acheter des vélos et des accessoires directement en ligne, via internet. Il est édité par la société Human Concept S.A.S. La marque « ECOVELO » est déposée auprès de l’INPI. Tous les droits de reproduction du site ou de la marque sont interdits. Dans les présentes Conditions Générales de Vente (aussi nommées CGV), il sera fait référence au site internet et à la société qui l’exploite par les termes « www.ecovelo.com », « www.ecovelo.com » ou « Human Concept ». Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Pour nous contacter :

www.ecovelo.com/contact/

Human Concept S.A.S – Service Clients www.ecovelo.com

1 bis rue Mellier 44100 NANTES

info@www.ecovelo.com / 02 40 72 08 76

Article 2 : Commande

Les présentes conditions générales de ventes (aussi nommées CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet www.ecovelo.com. Elles doivent être obligatoirement validées avant tout achat sur le site. Vous déclarez expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors que vous cliquez sur le bouton « Procéder à la commande ». La société Human Concept peut modifier les présentes Conditions Générales de Ventes à tout moment. Les CGV applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

Nous vous informons que votre signature manuscrite n’est pas nécessaire pour donner votre accord sur les présentes CGV. Vous pouvez sauvegarder et reproduire les présentes conditions générales de vente si vous le souhaitez.

Le contrat de vente d’un produit conclu à partir du site www.ecovelo.com se compose des présentes CGV et du bon de commande rempli en ligne. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera inopposable à www.ecovelo.com. Une commande sera considérée comme valide une fois que les étapes suivantes auront été effectuées convenablement :

• Création d’un compte utilisateur
• Sélection et ajout des produits dans le Panier
• Validation des CGV
• Récapitulatif et validation de la commande
• Mise en paiement

Le système informatisé servant d’enregistrement automatique de votre commande vaut preuve de la nature, de la quantité, du prix et de la date de commande. À défaut d’exhaustivité et d’exactitude dans les informations fournies sur les formulaires de commande, votre commande pourrait être annulée s’il est impossible d’éditer une facture en bonne et due forme ou de remplir nos obligations liées au traitement et à l’acheminement de la commande. La somme correspondant à votre commande n’est débitée qu’après vérification de la disponibilité de l’intégralité des produits demandés. La confirmation et l’acceptation de la commande vous est adressée par email après validation du processus informatisé sur www.ecovelo.com. Veuillez vérifier l’exactitude de cet email ainsi que l’exactitude de l’adresse de livraison fournie. En cas d’erreur sur l’adresse de livraison, les frais de port pour la réexpédition sont intégralement à votre charge. Vous prenez donc conscience, par la lecture de cet article que vous pouvez être redevable de frais de port conséquents, notamment en ce qui concerne les produits « vélo » dont l’encombrement est important. Dans le cas où vous ne recevriez pas cette confirmation de commande, vous pouvez toujours la consulter depuis votre espace Client ou à défaut vous rendre compte que la commande n’a pas été prise en compte.

Pour prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous procédons à un traitement automatisé de données. Dans ce cadre, www.ecovelo.com se réserve le droit vérifier certaines données personnelles communiquées et de mettre en place toute procédure adéquate pour s’assurer de l’identité de l’acheteur (demande de copie de pièce d’identité en cours de validité, de copie de la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande pour identifier le nom du porteur, copie de justificatif de domicile…). Ecovelo.com se réserve le droit d’annuler la commande concernée ou de proposer à l’acheteur de régler avec un autre moyen de paiement dans le cas où un faisceau de probabilité laisserait à penser qu’une fraude est possible.

Article 3 : Les Produits

Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française et européenne. Les Photos et illustrations des produits n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’un caractère indicatif ; en effet, les produits peuvent évoluer pour des besoins techniques. Ecovelo.com s’efforce de tenir à jour les photos et illustrations ainsi que les descriptions techniques des produits. Cela étant dit, vous êtes seul responsable du choix du produit et conservez par ailleurs votre droit de rétractation (voir article 7).

Nos offres de produits et tarifs sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) est systématiquement vérifiée. En cas d’indisponibilité de l’un des produits de votre commande, nous passons une nouvelle commande auprès de notre fournisseur. En cas d’indisponibilité totale, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons des produits de remplacement. Vous pourrez accepter le remplacement aux conditions nouvelles présentées, ou annuler votre commande initiale. Un délai indicatif de livraison est inscrit sur la page des produits concernés.

Nous précisons bien ici que les produits vendus sur www.ecovelo.com ne font l’objet d’aucun autre contrat que les présentes CGV. Ainsi, relativement aux activités de régie publicitaire développées par ailleurs par la société Human Concept, il n’existe juridiquement aucun lien direct ou indirect entre l’acquisition d’un produit sur www.ecovelo.com et la mise en place d’un contrat de location d’espace publicitaire. Il est donc entendu que même si certains produits vendus sur www.ecovelo.com ont la particularité d’être compatibles avec la mise en place de contrats de location d’espace publicitaire (sur le vélo, sur les roues) par l’intermédiaire de la régie de Human Concept, il n’existe de fait aucune obligation de quelque nature que ce soit pour l’acheteur de souscrire un tel contrat complémentaire et inversement aucune obligation de quelque nature que ce soit pour Human Concept de proposer à l’acheteur un tel contrat.

Article 4 : Prix

Les prix figurant sur le site www.ecovelo.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’envoi. La société Human Concept S.A.S se réserve le droit de modifier ses prix en cours d’année ; il est entendu que les produits sont facturés et payés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en euros et toutes taxes comprises, incluant la TVA, au taux applicable indiqué sur la facture. Le prix des produits ainsi que les frais de livraison seront reportés sur votre facture. Aucun achat intra-communautaire ne pourra être réalisé sur le site internet www.ecovelo.com. La livraison n’est réalisée par défaut qu’en France Métropolitaine. Toute commande passée pour une livraison en dehors de ce périmètre sera annulée immédiatement. Une proposition de substitution pourra être effectuée par www.ecovelo.com à sa discrétion, selon les faisabilités de la demande de l’acheteur.

Article 5 : Paiement

Le règlement de la commande s’effectue uniquement par carte bancaire, sur le serveur bancaire  SPPLUS de la Caisse d’Épargne et dans un environnement sécurisé. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la Caisse d’Épargne qui ne conserve en aucun cas ces coordonnées après la transaction. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande mais n’est débité de votre compte qu’après vérification de la disponibilité des produits. Une commande payée en plusieurs fois par carte bancaire suit les dates d’échéance des encaissements suivant le format suivant : Date de commande pour le premier prélèvement puis tous les 30 jours calendaires de façon automatisée pour chacun des autres prélèvements nécessaires. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port. La société Human Concept S.A.S conserve la pleine propriété des produits en vente tant que la commande n’est pas considérée comme soldée. Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises. Nous nous réservons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande auprès d’un acheteur si ce dernier n’a pas encore soldé sa précédente commande ou pour lequel un litige de paiement serait en cours d’étude ou d’administration. En cas d‘impayé, www.ecovelo.com se réserve le droit, dans le cas où les relances à l’amiable auraient mené à des échecs, de faire appel à une société de recouvrement. Le cas échéant, tous les frais occasionnés seront à la charge intégrale du client.

La validation de votre commande ne vous sera notifiée par l’envoi d’un récapitulatif de celle-ci par voie électronique que dès lors que les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, et ce même si vous avez déjà reçu un accusé de validation de la commande, celle-ci sera automatiquement mise en suspens et vous en serez prévenu dans les plus brefs délais par courrier électronique.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine exclusivement. Les frais de port sont calculés automatiquement et indiqués dans le panier. Nous ne gérons pas de stock et achetons les produits validés dans la commande directement auprès de nos fournisseurs. Ainsi, pour ces produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres ne sont valables que sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. Pour les produits vendus sur www.ecovelo.com, un délai estimatif de mise en expédition vous est communiqué dans chaque fiche produit et à nouveau indiqué avant validation de votre commande. Dans le cas de l’indisponibilité temporaire de l’un des produits commandés (rupture de stocks chez nos fournisseurs, réapprovisionnement en cours), www.ecovelo.com se réserve le droit de fractionner ou non les envois de l’ensemble de la commande. Pour les produits devenus définitivement indisponibles, leur commande sera automatiquement annulée. Tout article disponible chez nos fournisseurs est expédié sous 4 à 10 jours ouvrables. Il s’agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôt et passage du transporteur). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur, soit deux à trois jours ouvrables. Les livraisons par transporteur sont réalisées du lundi au vendredi, les horaires peuvent varier en fonction des différents transporteurs, du lieu de livraison et de la prestation choisie. Les expéditions sont réalisées du lundi au vendredi. Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de la société Human Concept SAS, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Le mode de livraison dépend du poids et du volume des articles. Human Concept S.A.S ne livre pas à l’international pour le moment. Toutes nos conditions et nos tarifs de livraison s’entendent pour un acheminement en France métropolitaine. Concernant les livraisons de vélos, certaines pièces peuvent nécessiter un montage de votre part. Par le biais de cet article vous en acceptez donc les conditions. En général, le montage est simple et se résume à : roue avant, guidon/cintre et pédales à serrer. Les vélos sont livrés montés à plus de 95%. Si vous estimez que les réglages du vélo ne sont pas adaptés à votre utilisation (serrage des freins, hauteur de selle et de guidon…), nous vous conseillons vivement de passer par un professionnel pour ajuster et vérifier vos réglages personnels avant utilisation.

En cas de retard de livraison, nous vous invitons à contacter notre service Client en écrivant à l’adresse info@www.ecovelo.com. Si les faits sont confirmés, nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d’obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Si ce n’est pas le cas et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d’indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente. En tout état de cause, en cas de dépassement des délais ainsi prévus, l’acheteur pourra annuler sa commande en le notifiant à l’adresse info@www.ecovelo.com dans les 72 heures suivant la fin de ce délai.

Lors de la livraison de votre colis, vous devez vérifier la conformité de la marchandise réceptionnée avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez également vérifier l’état de l’emballage et le contenu de la marchandise pour signaler, le cas échéant, les dommages dus au transport sur les bons de livraison. Il est important de savoir que le livreur doit assister au déballage et attendre l’ouverture des colis. Si le livreur ne vous laisse pas l’opportunité de contrôler la livraison, mentionnez-le clairement sur le bon de livraison avec la phrase suivante : “le livreur ne souhaite pas assister au contrôle de la livraison”. Vous devez nous informer de ces dommages en parallèle, dans un délai maximum de 24 heures en écrivant à info@www.ecovelo.com. Il est indispensable, en cas de problème observé, de conserver l’emballage d’origine. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, vous devez vérifier qu’il contient l’intégralité de la commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage. En cas de non-respect de cette procédure, l’acheteur subit personnellement les dommages que Human Concept S.A.S ne saurait prendre en charge.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients à l’adresse info@www.ecovelo.com, dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d’origine. Lors du retour de colis, nous vous recommandons donc de bien protéger le contenu du colis et de le renvoyer avec les emballages d’origine ; nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, notices, housse etc.), l’ensemble devant être intact, sans traces d’utilisation et en bon état. Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.

Dans le cadre du retour d’un vélo complet ou de mise en garantie, vous êtes seul responsable et redevable des frais de colisage et de transport liés à l’aller ou l’aller-retour nécessaire, les garanties se limitant à la prise en charge de la main d’œuvre nécessaire aux réparations et au renvoi par colis postal.

Si les produits à livrer ne peuvent être acheminés à l’intérieur du domicile en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès (accès camion, escalier, ascenseur), le transporteur pourra subordonner la livraison à la prise en charge par le client des frais supplémentaires, sur accord d’un devis établi au préalable, pour mener l’acheminement à bonne fin. En cas d’absence au 2e rendez-vous de livraison, toute commande est retournée à la société Human Concept S.A.S.

Pour le cas où vous recevriez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client afin que nous traitions cette erreur. Le numéro de retour qui vous aura été attribué devra figurer de manière apparente sur le colis. L’échange ou le remboursement éventuel supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exprimer votre droit de rétractation, et de 14 jours pour retourner le bien à compter de la date de rétractation, à vos frais. La demande de retour devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l’adresse Human Concept SAS, 27 rue de la convention, 44100 Nantes ou en remplissant le formulaire de rétraction et en le renvoyant à info@ecovelo.com (Télécharger le formulaire de rétractation). En retournant un article ne vous convenant pas, vous pouvez demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, les frais directs de renvoi des biens devant toutefois être supportés par l’acheteur. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit devra être retourné dans l’état d’origine, accompagné de tous ses accessoires, non usagé et non utilisé. Il doit être retourné dans son emballage d’origine et, dans la mesure du possible, ne doit pas avoir été ouvert. Lorsque vous avez exercé votre droit de rétractation, la société Human Concept S.A.S vous remboursera au plus tard dans les 14 jours ouvrés suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation ou en cas de retour du produit jusqu’à récupération des biens dans nos locaux. Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement choisi lors de votre commande.

Dans l’éventualité ou des produits nous seraient renvoyés en ne respectant pas les exigences normales de renvoi dans l’état d’origine du produit, votre commande ne serait, le cas échéant, jamais remboursée. Si cela se produit, vous en serez averti(e) immédiatement et ces produits vous seront retournés à vos frais. Nous vous informerons du refus et des motifs de celui-ci ainsi que des possibilités de règlements des frais de retour à votre domicile du ou des produits concernés.

Article 7bis : Option de rachat du vélo 

Le site www.ecovelo.com communique sur la possibilité, pour le client, de demander le rachat de son vélo suite à sa première campagne publicitaire, s’il n’est pas satisfait du concept “écovélo” ou s’il ne souhaite plus travailler avec la Régie Publicitaire Écovélo. Cette option n’est pas décrite dans les présentes Conditions Générales de Vente et n’y a pas sa place, mais est formalisée dans le contrat de location d’espace publicitaire que signe le cycliste avec Human Concept lorsqu’il est sélectionné pour rouler aux couleurs d’un Annonceur. Le modèle de contrat en question est consultable sur simple demande en écrivant à info@www.ecovelo.com.

 

Article 9 : Litiges

Toutes les ventes réalisées à partir du site www.ecovelo.com sont soumises au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française et européenne. La société Human Concept S.A.S ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits, du non-respect des instructions indiquées dans les notices d’utilisation, de toute erreur de manipulation, de toute utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné, de toute cause d’origine extérieure.

Nous attirons l’attention du client que pour les vélos équipés d’enjoliveurs installés sur les roues et de flasques plastiques attachées dans le cadre, la prise au vent du vélo est nettement augmentée ce qui peut significativement changer la maniabilité du vélo. Pour réduire les risques de chute, le client doit réduire très significativement sa vitesse en cas de vent, voire ne pas utiliser le vélo équipé de tels enjoliveurs ou flasques par temps de vent. Les enjoliveurs et flasques sont démontables, la société Human Concept S.A.S ne peut donc être tenue pour responsable de tout dommage survenu à cause de l’élément extérieur « vent », comme stipulé au paragraphe précédent.

Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

La société Human Concept S.A.S ne peut être tenu pour responsable non plus pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Human Concept S.A.S sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister dans les descriptifs des produits malgré toutes les précautions prises lors de la rédaction des fiches descriptives. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable auprès d’associations de consommateurs ou après du conseil de son choix. Nous nous engageons éthiquement et moralement à toujours recevoir les réclamations ou contestations avec bienveillance et bonne foi. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Si la recherche d’une solution amiable devait échouer, les tribunaux français sont seuls compétents. Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.

Article 10 : Données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

Création de compte : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte, vos nom, prénom, adresse électronique, ainsi que vos données de connexion.

Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

Paiements sur le site : en cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit.

Discussions en ligne : lorsque vous communiquez avec d’autres utilisateurs sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.

Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique, téléphone et votre message.

Ecovelo utilise ponctuellement des outils comme “Outfunnel” en tant que fournisseur de services tiers afin de créer des listes de distribution d’e-mails et de gérer des campagnes marketing. Cette démarche est couverte par un accord de traitement de données protégeant vos données personnelles.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

• accès et utilisation du site
• vérification et authentification de vos données
• optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site
• lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants
• gestion de la relation avec vous
• fourniture d’une assistance utilisateurs
• gestion des services de paiement
• envoi d’informations commerciales ponctuelles

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pendant l’exécution de nos prestations et le maintien de la relation-client. Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés d’ECOVELO, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, ECOVELO s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres
• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données
• Demander la suppression de votre compte
• Demander la limitation du traitement de vos données
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux.

Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après

Ces différents droits sont à exercer directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante : ECOVELO 1bis RUE MELLIER 44100 NANTES – FRANCE

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).

Article 11 : Identité

Ecovelo.com est un service de la société Human Concept S.A.S, dont le siège social est au 27 rue de la convention à Nantes, ayant pour email de contact l’adresse contact@human-concept.fr et pour téléphone le 02 40 7 08 76. La société est immatriculée au registre des sociétés sous le RCS Nantes B 792 018 772.

Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées et tout différend qui pourrait naître à l’occasion d’une commande ou de ses suites sont soumis au droit français. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13 : Médiation

Vous pouvez prendre contact avec un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu :

atlantique-mediation.org

ATLANTIQUE MÉDIATION
25, rue de la Nouë Bras de Fer
44000 NANTES
Téléphone: 0240841024
Courriel: contact@atlantique-mediation.org

Pour consulter l’historique des CGV et leurs modifications, vous pouvez prendre contact avec notre équipe administrative en écrivant à contact[at]human-concept.fr.