Conditions générales de vente en ligne

Article 1 : Introduction

Le site www.ecovelo.com permet aux clients d’acheter des vélos et des accessoires directement en ligne, via internet. Il est édité par la société Human Concept S.A.S. La marque « ECOVELO » est déposée auprès de l’INPI. Tous les droits de reproduction du site ou de la marque sont interdits. Dans les présentes Conditions Générales de Vente (aussi nommées CGV), il sera fait référence au site internet et à la société qui l’exploite par les termes « www.ecovelo.com », « ecovelo.com » ou « Human Concept ». Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Pour nous contacter :

www.ecovelo.com/contact/

Human Concept S.A.S – Service Clients ecovelo.com

27 rue de la Convention 44100 Nantes

info@ecovelo.com / 02 40 72 08 76

Article 2 : Commande

Les présentes conditions générales de ventes (aussi nommées CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet www.ecovelo.com. Elles doivent être obligatoirement validées avant tout achat sur le site. Vous déclarez expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors que vous cliquez sur le bouton « Procéder à la commande ». La société Human Concept peut modifier les présentes Conditions Générales de Ventes à tout moment. Les CGV applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

Nous vous informons que votre signature manuscrite n’est pas nécessaire pour donner votre accord sur les présentes CGV. Vous pouvez sauvegarder et reproduire les présentes conditions générales de vente si vous le souhaitez.

Le contrat de vente d’un produit conclu à partir du site www.ecovelo.com se compose des présentes CGV et du bon de commande rempli en ligne. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera inopposable à ecovelo.com. Une commande sera considérée comme valide une fois que les étapes suivantes auront été effectuées convenablement :

  • Création d’un compte utilisateur
  • Sélection et ajout des produits dans le Panier
  • Validation des CGV
  • Récapitulatif et validation de la commande
  • Mise en paiement

Le système informatisé servant d’enregistrement automatique de votre commande vaut preuve de la nature, de la quantité, du prix et de la date de commande. À défaut d’exhaustivité et d’exactitude dans les informations fournies sur les formulaires de commande, votre commande pourrait être annulée s’il est impossible d’éditer une facture en bonne et due forme ou de remplir nos obligations liées au traitement et à l’acheminement de la commande. La somme correspondant à votre commande n’est débitée qu’après vérification de la disponibilité de l’intégralité des produits demandés. La confirmation et l’acceptation de la commande vous est adressée par email après validation du processus informatisé sur ecovelo.com. Veuillez vérifier l’exactitude de cet email ainsi que l’exactitude de l’adresse de livraison fournie. En cas d’erreur sur l’adresse de livraison, les frais de port pour la réexpédition sont intégralement à votre charge. Vous prenez donc conscience, par la lecture de cet article que vous pouvez être redevable de frais de port conséquents, notamment en ce qui concerne les produits « vélo » dont l’encombrement est important. Dans le cas où vous ne recevriez pas cette confirmation de commande, vous pouvez toujours la consulter depuis votre espace Client ou à défaut vous rendre compte que la commande n’a pas été prise en compte.

Pour prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous procédons à un traitement automatisé de données. Dans ce cadre, ecovelo.com se réserve le droit vérifier certaines données personnelles communiquées et de mettre en place toute procédure adéquate pour s’assurer de l’identité de l’acheteur (demande de copie de pièce d’identité en cours de validité, de copie de la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande pour identifier le nom du porteur, copie de justificatif de domicile…). Ecovelo.com se réserve le droit d’annuler la commande concernée ou de proposer à l’acheteur de régler avec un autre moyen de paiement dans le cas où un faisceau de probabilité laisserait à penser qu’une fraude est possible.

Article 3 : Les Produits

Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française et européenne. Les Photos et illustrations des produits n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’un caractère indicatif ; en effet, les produits peuvent évoluer pour des besoins techniques. Ecovelo.com s’efforce de tenir à jour les photos et illustrations ainsi que les descriptions techniques des produits. Cela étant dit, vous êtes seul responsable du choix du produit et conservez par ailleurs votre droit de rétractation (voir article 7).

Nos offres de produits et tarifs sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) est systématiquement vérifiée. En cas d’indisponibilité de l’un des produits de votre commande, nous passons une nouvelle commande auprès de notre fournisseur. En cas d’indisponibilité totale, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons des produits de remplacement. Vous pourrez accepter le remplacement aux conditions nouvelles présentées, ou annuler votre commande initiale. Un délai indicatif de livraison est inscrit sur la page des produits concernés.

Nous précisons bien ici que les produits vendus sur ecovelo.com ne font l’objet d’aucun autre contrat que les présentes CGV. Ainsi, relativement aux activités de régie publicitaire développées par ailleurs par la société Human Concept, il n’existe juridiquement aucun lien direct ou indirect entre l’acquisition d’un produit sur ecovelo.com et la mise en place d’un contrat de location d’espace publicitaire. Il est donc entendu que même si certains produits vendus sur ecovelo.com ont la particularité d’être compatibles avec la mise en place de contrats de location d’espace publicitaire (sur le vélo, sur les roues) par l’intermédiaire de la régie de Human Concept, il n’existe de fait aucune obligation de quelque nature que ce soit pour l’acheteur de souscrire un tel contrat complémentaire et inversement aucune obligation de quelque nature que ce soit pour Human Concept de proposer à l’acheteur un tel contrat.

Article 4 : Prix

Les prix figurant sur le site ecovelo.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’envoi. La société Human Concept S.A.S se réserve le droit de modifier ses prix en cours d’année ; il est entendu que les produits sont facturés et payés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en euros et toutes taxes comprises, incluant la TVA, au taux applicable indiqué sur la facture. Le prix des produits ainsi que les frais de livraison seront reportés sur votre facture. Aucun achat intra-communautaire ne pourra être réalisé sur le site internet www.ecovelo.com. La livraison n’est réalisée par défaut qu’en France Métropolitaine. Toute commande passée pour une livraison en dehors de ce périmètre sera annulée immédiatement. Une proposition de substitution pourra être effectuée par ecovelo.com à sa discrétion, selon les faisabilités de la demande de l’acheteur.

Article 5 : Paiement

Le règlement de la commande s’effectue uniquement par carte bancaire, sur le serveur bancaire  SPPLUS de la Caisse d’Épargne et dans un environnement sécurisé. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la Caisse d’Épargne qui ne conserve en aucun cas ces coordonnées après la transaction. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande mais n’est débité de votre compte qu’après vérification de la disponibilité des produits. Une commande payée en plusieurs fois par carte bancaire suit les dates d’échéance des encaissements suivant le format suivant : Date de commande pour le premier prélèvement puis tous les 30 jours calendaires de façon automatisée pour chacun des autres prélèvements nécessaires. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port. La société Human Concept S.A.S conserve la pleine propriété des produits en vente tant que la commande n’est pas considérée comme soldée. Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises. Nous nous réservons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande auprès d’un acheteur si ce dernier n’a pas encore soldé sa précédente commande ou pour lequel un litige de paiement serait en cours d’étude ou d’administration. En cas d‘impayé, ecovelo.com se réserve le droit, dans le cas où les relances à l’amiable auraient mené à des échecs, de faire appel à une société de recouvrement. Le cas échéant, tous les frais occasionnés seront à la charge intégrale du client.

La validation de votre commande ne vous sera notifiée par l’envoi d’un récapitulatif de celle-ci par voie électronique que dès lors que les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, et ce même si vous avez déjà reçu un accusé de validation de la commande, celle-ci sera automatiquement mise en suspens et vous en serez prévenu dans les plus brefs délais par courrier électronique.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine exclusivement. Les frais de port sont calculés automatiquement et indiqués dans le panier. Nous ne gérons pas de stock et achetons les produits validés dans la commande directement auprès de nos fournisseurs. Ainsi, pour ces produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres ne sont valables que sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. Pour les produits vendus sur ecovelo.com, un délai estimatif de mise en expédition vous est communiqué dans chaque fiche produit et à nouveau indiqué avant validation de votre commande. Dans le cas de l’indisponibilité temporaire de l’un des produits commandés (rupture de stocks chez nos fournisseurs, réapprovisionnement en cours), ecovelo.com se réserve le droit de fractionner ou non les envois de l’ensemble de la commande. Pour les produits devenus définitivement indisponibles, leur commande sera automatiquement annulée. Tout article disponible chez nos fournisseurs est expédié sous 4 à 10 jours ouvrables. Il s’agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôt et passage du transporteur). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur, soit deux à trois jours ouvrables. Les livraisons par transporteur sont réalisées du lundi au vendredi, les horaires peuvent varier en fonction des différents transporteurs, du lieu de livraison et de la prestation choisie. Les expéditions sont réalisées du lundi au vendredi. Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de la société Human Concept SAS, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Le mode de livraison dépend du poids et du volume des articles. Human Concept S.A.S ne livre pas à l’international pour le moment. Toutes nos conditions et nos tarifs de livraison s’entendent pour un acheminement en France métropolitaine. Concernant les livraisons de vélos, certaines pièces peuvent nécessiter un montage de votre part. Par le biais de cet article vous en acceptez donc les conditions. En général, le montage est simple et se résume à : roue avant, guidon/cintre et pédales à serrer. Les vélos sont livrés montés à plus de 95%. Si vous estimez que les réglages du vélo ne sont pas adaptés à votre utilisation (serrage des freins, hauteur de selle et de guidon…), nous vous conseillons vivement de passer par un professionnel pour ajuster et vérifier vos réglages personnels avant utilisation.

En cas de retard de livraison, nous vous invitons à contacter notre service Client en écrivant à l’adresse info@ecovelo.com. Si les faits sont confirmés, nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d’obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Si ce n’est pas le cas et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d’indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente. En tout état de cause, en cas de dépassement des délais ainsi prévus, l’acheteur pourra annuler sa commande en le notifiant à l’adresse info@ecovelo.com dans les 72 heures suivant la fin de ce délai.

Lors de la livraison de votre colis, vous devez vérifier la conformité de la marchandise réceptionnée avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez également vérifier l’état de l’emballage et le contenu de la marchandise pour signaler, le cas échéant, les dommages dus au transport sur les bons de livraison. Il est important de savoir que le livreur doit assister au déballage et attendre l’ouverture des colis. Si le livreur ne vous laisse pas l’opportunité de contrôler la livraison, mentionnez-le clairement sur le bon de livraison avec la phrase suivante : « le livreur ne souhaite pas assister au contrôle de la livraison ». Vous devez nous informer de ces dommages en parallèle, dans un délai maximum de 24 heures en écrivant à info@ecovelo.com. Il est indispensable, en cas de problème observé, de conserver l’emballage d’origine. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, vous devez vérifier qu’il contient l’intégralité de la commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage. En cas de non-respect de cette procédure, l’acheteur subit personnellement les dommages que Human Concept S.A.S ne saurait prendre en charge.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients à l’adresse info@ecovelo.com, dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d’origine. Lors du retour de colis, nous vous recommandons donc de bien protéger le contenu du colis et de le renvoyer avec les emballages d’origine ; nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, notices, housse etc.), l’ensemble devant être intact, sans traces d’utilisation et en bon état. Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.

Dans le cadre du retour d’un vélo complet ou de mise en garantie, vous êtes seul responsable et redevable des frais de colisage et de transport liés à l’aller ou l’aller-retour nécessaire, les garanties se limitant à la prise en charge de la main d’œuvre nécessaire aux réparations et au renvoi par colis postal.

Si les produits à livrer ne peuvent être acheminés à l’intérieur du domicile en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès (accès camion, escalier, ascenseur), le transporteur pourra subordonner la livraison à la prise en charge par le client des frais supplémentaires, sur accord d’un devis établi au préalable, pour mener l’acheminement à bonne fin. En cas d’absence au 2e rendez-vous de livraison, toute commande est retournée à la société Human Concept S.A.S.

Pour le cas où vous recevriez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client afin que nous traitions cette erreur. Le numéro de retour qui vous aura été attribué devra figurer de manière apparente sur le colis. L’échange ou le remboursement éventuel supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exprimer votre droit de rétractation, et de 14 jours pour retourner le bien à compter de la date de rétractation, à vos frais. La demande de retour devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l’adresse Human Concept SAS, 27 rue de la convention, 44100 Nantes. En retournant un article ne vous convenant pas, vous pouvez demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, les frais de retour restant donc toutefois à votre charge. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit devra être retourné dans l’état d’origine, accompagné de tous ses accessoires, non usagé et non utilisé. Il doit être retourné dans son emballage d’origine et, dans la mesure du possible, ne doit pas avoir été ouvert. Lorsque vous avez exercé votre droit de rétractation, la société Human Concept S.A.S vous remboursera au plus tard dans les 14 jours ouvrés suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation ou en cas de retour du produit jusqu’à récupération des biens dans nos locaux. Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement choisi lors de votre commande.

Dans l’éventualité ou des produits nous seraient renvoyés en ne respectant pas les exigences normales de renvoi dans l’état d’origine du produit, votre commande ne serait, le cas échéant, jamais remboursée. Si cela se produit, vous en serez averti(e) immédiatement et ces produits vous seront retournés à vos frais. Nous vous informerons du refus et des motifs de celui-ci ainsi que des possibilités de règlements des frais de retour à votre domicile du ou des produits concernés.

Article 7bis : Option de rachat du vélo 

Le site www.ecovelo.com communique sur la possibilité, pour le client, de demander le rachat de son vélo suite à sa première campagne publicitaire, s’il n’est pas satisfait du concept « écovélo » ou s’il ne souhaite plus travailler avec la Régie Publicitaire Écovélo. Cette option n’est pas décrite dans les présentes Conditions Générales de Vente et n’y a pas sa place, mais est formalisée dans le contrat de location d’espace publicitaire que signe le cycliste avec Human Concept lorsqu’il est sélectionné pour rouler aux couleurs d’un Annonceur. Le modèle de contrat en question est consultable sur simple demande en écrivant à info@ecovelo.com.

Article 8 : Garantie

La garantie débute en date de réception des produits et sa durée correspond à celle donnée par le constructeur. Les garanties diffèrent selon les produits et les fabricants. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, vous devez impérativement conserver la facture d’achat dudit produit. Vous pouvez nous contacter à l’adresse info@ecovelo.com afin de nous présenter les défauts constatés et envisager communément les conditions de mise en œuvre de la garantie. Une réponse vous sera donnée dans les 5 jours ouvrés au maximum. Vous ne pouvez en aucun cas retourner les produits sans en avoir eu préalablement l’accord de notre part. Dans tous les cas, le retour des produits est à la charge du client. Le renvoi du produit réparé ou échangé vers le client est pris en charge par Human Concept uniquement si le défaut est constaté par notre SAV ou le SAV du fabricant du produit concerné. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. L’ensemble des traitements sous garantie sont soumis à la seule décision du fabricant. À réception de la notification de cette décision émanant du fabricant, l’échange ou la réparation sera mis en traitement.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, vous devez fournir la facture d’achat ainsi que l’ensemble des emballages.
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d’une altération ou d’un défaut du produit causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du fabricant.

Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art 1625 et suivants du code civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Article 9 : Litiges

Toutes les ventes réalisées à partir du site www.ecovelo.com sont soumises au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française et européenne. La société Human Concept S.A.S ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits, du non-respect des instructions indiquées dans les notices d’utilisation, de toute erreur de manipulation, de toute utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné, de toute cause d’origine extérieure.

Nous attirons l’attention du client que pour les vélos équipés d’enjoliveurs installés sur les roues et de flasques plastiques attachées dans le cadre, la prise au vent du vélo est nettement augmentée ce qui peut significativement changer la maniabilité du vélo. Pour réduire les risques de chute, le client doit réduire très significativement sa vitesse en cas de vent, voire ne pas utiliser le vélo équipé de tels enjoliveurs ou flasques par temps de vent. Les enjoliveurs et flasques sont démontables, la société Human Concept S.A.S ne peut donc être tenue pour responsable de tout dommage survenu à cause de l’élément extérieur « vent », comme stipulé au paragraphe précédent.

Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

La société Human Concept S.A.S ne peut être tenu pour responsable non plus pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Human Concept S.A.S sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister dans les descriptifs des produits malgré toutes les précautions prises lors de la rédaction des fiches descriptives. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable auprès d’associations de consommateurs ou après du conseil de son choix. Nous nous engageons éthiquement et moralement à toujours recevoir les réclamations ou contestations avec bienveillance et bonne foi. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Si la recherche d’une solution amiable devait échouer, les tribunaux français sont seuls compétents. Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service

Article 10 : Données personnelles

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Human Concept S.A.S, Service Client ecovelo.com, 27 rue de la convention, 44100 NANTES. En fonction des choix que vous avez faits lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société ou de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez nous en faire la demande à tout moment en nous écrivant à l’adresse ci-dessus ou sur l’email info@ecovelo.com. Nous vous informons que les traitements automatisés d’informations réalisés à partir du site ecovelo.com ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Article 11 : Identité

Ecovelo.com est un service de la société Human Concept S.A.S, dont le siège social est au 27 rue de la convention à Nantes, ayant pour email de contact l’adresse contact@human-concept.fr et pour téléphone le 02 40 7 08 76. La société est immatriculée au registre des sociétés sous le RCS Nantes B 792 018 772.

Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées et tout différend qui pourrait naître à l’occasion d’une commande ou de ses suites sont soumis au droit français. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.